Chez Les Entrepreteurs, nous croyons fermement au pouvoir de la régulation pour soutenir l’innovation et la croissance durable du financement participatif. C’est pourquoi nous sommes heureux de relayer et de soutenir la publication du document de position « Improving the European Crowdfunding Service Provider Regime (ECSP-R) » de l’European Digital Finance Association (EDFA), dont France FinTech est membre fondateur.
🔍 Un travail collectif pour structurer l’avenir du financement participatif en Europe
Ce document est le fruit d’un travail collaboratif de plus d’un an, mené avec 25 associations représentatives de l’écosystème européen du financement participatif. Il vise à formuler des recommandations concrètes et partagées pour améliorer le régime européen ECSP, qui encadre depuis 2021 l’activité des plateformes de crowdfunding dans l’Union européenne.
📌 10 priorités stratégiques pour libérer le plein potentiel du secteur
Le rapport met en avant 10 priorités stratégiques :
- Rationaliser les réglementations MiFID-II, MiCA et ECSP-R et créer un cadre réglementaire cohérent pour la finance numérique
- Nommer un commissaire chargé de la finance numérique et innovante
- Intégrer pleinement l’ECSP dans l’Union de l’épargne et de l’investissement
- Introduire des incitations fiscales pour le financement participatif à l’échelle de l’UE
- Réduire les risques liés aux investissements grâce à des garanties européennes en matière de financement participatif
- Assurer l’alignement réglementaire avec les cadres DORA, FIDA et IA
- Soutenir l’innovation avec des Digital Finance Labs européen
- Promouvoir et soutenir les mécanismes de cofinancement basés sur le financement participatif afin de stimuler les investissements
- Renforcer la culture financière et l’éducation des investisseurs
- Lancer un comité consultatif européen de haut niveau sur la finance numérique
Ces propositions ont pour objectif de réduire les points de friction, d’accroître la compétitivité des plateformes européennes et de favoriser l’innovation tout en maintenant un haut niveau de protection des investisseurs.
📜 Une réponse aux enjeux soulevés dans l’Article 45 du règlement ECSP
Le document fournit également une réponse argumentée aux questions posées dans le cadre de la révision du Règlement ECSP (Article 45). Il met en lumière les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre et propose des améliorations pragmatiques, basées sur le retour d’expérience des plateformes agréées.
🇪🇺 Une approche européenne, mais une réalité encore nationale
Enfin, le rapport dresse un état des lieux des divergences nationales qui freinent aujourd’hui l’ambition d’un véritable marché européen du financement participatif. Parmi ces freins : des différences dans les délais d’instruction des dossiers, des pratiques divergentes en matière de commercialisation ou encore des obligations supplémentaires imposées localement.
🧭 Vers un écosystème européen plus fort et plus cohérent
Nous soutenons pleinement cette initiative qui va dans le sens d’un renforcement du financement participatif comme outil clé de financement des PME européennes.
Nous appelons les autorités françaises et européennes à prendre en compte ces propositions pour construire un cadre plus lisible, plus agile et plus favorable au développement de notre secteur.
➡️ Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document complet ici : [lien vers le document EDFA]