On vous partage ce matin un article int\u00e9ressant de Charlotte Ladri\u00e8re, notre partenaire et op\u00e9rateur Girardin de la plateforme DOM COM Agricole. <\/p>\n\n\n\n
Il est int\u00e9ressant d’analyser quelques affirmations trouv\u00e9es sur le web dans les m\u00e9dias ou les sites d’op\u00e9rateurs en avantages fiscaux outre-mer. Les pr\u00e9jug\u00e9s sur ce dispositif fiscal utilis\u00e9 par seulement 20 000 contribuables chaque ann\u00e9e ont la vie dure\u2026<\/p>\n\n\n\n
L\u2019avantage fiscal Girardin ne concerne que les contribuables les plus ais\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Faux<\/strong>, depuis le plafonnement des niches fiscales, l\u2019avantage fiscal maximum autoris\u00e9 pour un dossier \u00e9ligible de plein droit au dispositif est de 40.909 \u20ac et il est accessible d\u00e8s 3.000 \u20ac d\u2019imp\u00f4t \u00e0 optimiser. C\u2019est donc les cat\u00e9gories moyennes et moyennes sup\u00e9rieures qui sont concern\u00e9es par ce dispositif, soit des millions de contribuables et c\u2019est moins de 0,5% du public concern\u00e9 qui en b\u00e9n\u00e9ficie !<\/p>\n\n\n\n Par exemple, un c\u00e9libataire d\u00e9clarant un salaire mensuel net de 3.000 \u20ac peut d\u00e9cider d\u2019affecter son imp\u00f4t normalement d\u00fb de 3.922 \u20ac au financement de projets \u00e9conomiques outremer et b\u00e9n\u00e9ficier en \u00e9change d\u2019une r\u00e9duction de l\u2019impact de son imp\u00f4t d\u2019environ 20%. Pour neutraliser la totalit\u00e9 de son imp\u00f4t, il pourra subventionner un projet Girardin Agricole \u00e0 hauteur de 3.137 \u20ac, soit 785 \u20ac de gain en pouvoir d\u2019achat en \u00e9change d\u2019un acte solidaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n Investir dans l\u2019industrie en outremer est un potentiel moyen pour faire baisser le co\u00fbt de vos imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, mais la prudence doit \u00eatre de mise.<\/p>\n\n\n\n En effet, il faut v\u00e9rifier le s\u00e9rieux de l\u2019op\u00e9rateur, les diligences r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la s\u00e9lection des investissements \u00e0 financer, leur \u00e9ligibilit\u00e9 et le respect des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 199 undecies B du CGI, leur utilit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement de chaque exploitant aid\u00e9 et les proc\u00e9dures de suivi pendant la p\u00e9riode de 5 ans avant de s’engager et en g\u00e9n\u00e9ral v\u00e9rifier des \u00e9l\u00e9ments factuels et notamment le respect des obligations de l\u2019article 242 septies du CGI qui encadrent leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L\u2019efficacit\u00e9 de ce dispositif implique un minimum de diligences \u00e0 r\u00e9aliser aussi l\u2019intervention d\u2019un professionnel garantissant la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble de ces diligences est fortement recommand\u00e9 pour r\u00e9duire, sereinement et en toute transparence, l\u2019impact de l’imp\u00f4t d\u2019environ 20% chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il vaut mieux souscrire directement chez un op\u00e9rateur ou un conseil en investissement sp\u00e9cialis\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, mandater un interm\u00e9diaire incapable de r\u00e9aliser l\u2019ensemble des diligences n\u00e9cessaires est tr\u00e8s risqu\u00e9 car ses crit\u00e8res de s\u00e9lection ne seront pas objectifs, et par d\u00e9finition en conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat avec son client. Il vaut mieux traiter directement avec un sp\u00e9cialiste de l\u2019outre-mer s\u00e9lectionn\u00e9 en demandant le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 son conseil habituel de r\u00e9aliser une simple mission d\u2019assistance \u00e0 la souscription pour aider notamment au calcul du montant optimal \u00e0 souscrire.<\/p>\n\n\n\n Pour le conseil habituel il s\u2019agira d\u2019une mission de conseil non li\u00e9e \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e qui limitera de fait sa responsabilit\u00e9 sur une mission qu’il ma\u00eetrise.<\/p>\n\n\n\n Un Conseil en Investissement Participatif (CIP) peut distribuer une offre Girardin<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, c\u2019est m\u00eame un sch\u00e9ma id\u00e9al puisque les offres Girardin r\u00e9alis\u00e9es sur une plate-forme op\u00e9r\u00e9e par un CIP, de par son statut d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L. 547-1 I du CMF, fournit une activit\u00e9 de conseil en investissement portant sur les offres formul\u00e9es sur son site internet et est tenu de respecter des r\u00e8gles de bonne conduite \u00e9tendues dans la fourniture de leur prestation de conseil (notamment, la r\u00e9alisation d\u2019un test d\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre au profil de l\u2019investisseur), sous le contr\u00f4le de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers. Le CIP intervient donc en contr\u00f4le de 2nd<\/sup> niveau des projets \u00e0 financer pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur et garantit aux investisseurs la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des diligences n\u00e9cessaires pr\u00e9alables et pendant la dur\u00e9e de leur investissement. La 1\u00e8re<\/sup>plateforme d\u00e9di\u00e9e au Girardin, domcomagricole.fr<\/a>, a ainsi \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en octobre 2018 sous le pilotage de la soci\u00e9t\u00e9 LES ENTREPRETEURS.<\/p>\n\n\n\n Seule la SNC permet de financer des dossiers de plein droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n Faux<\/strong>, certains op\u00e9rateurs usent de cet argument trompeur de \u00ab l’ent\u00e9rinement de la SNC comme unique forme juridique pour les op\u00e9rations d\u2019investissement sans agr\u00e9ment et de l’introduction des SA ou SAS pour les op\u00e9rations soumises \u00e0 Agr\u00e9ment \u00bb. <\/em>En r\u00e9alit\u00e9, il est beaucoup plus engageant en terme de responsabilit\u00e9 et d\u2019obligations fiscales pour un op\u00e9rateur d\u2019utiliser des SAS qui sont pourtant un environnement juridique bien plus adapt\u00e9 \u00e0 des investisseurs passifs. (cf. ci-apr\u00e8s comparatif Girardin Industriel vs Agricole<\/a>)<\/p>\n\n\n\n Le Girardin sp\u00e9cialis\u00e9 exclusivement sur le d\u00e9veloppement de la surface agricole utile, dit Girardin Agricole, est moins risqu\u00e9 que le Girardin Industriel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, le comparatif des avantages concurrentiels du Girardin Agricole vs Girardin industriel<\/a> est sans appel<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t peut \u00eatre garantie quoi qu\u2019il arrive par certains op\u00e9rateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Faux<\/strong>, certains op\u00e9rateurs usent de cet argument trompeur en affirmant, par-exemple, \u00ab Quoiqu\u2019il arrive, vous b\u00e9n\u00e9ficierez ainsi de votre avantage fiscal, les risques financiers et fiscaux \u00e9tant tous couverts par nos garanties \u00bb<\/em>. En r\u00e9alit\u00e9, il ne s\u2019agit que des garanties pr\u00e9vues par les assurances obligatoires souscrites par tous les op\u00e9rateurs et les exploitants des mat\u00e9riels financ\u00e9s dans le cadre de leurs activit\u00e9s respectives. Comme toutes assurances, les garanties sont plafonn\u00e9es et malgr\u00e9 la constitution d\u2019une r\u00e9serve de tr\u00e9sorerie en compl\u00e9ment, en cas de reprise massive des avantages fiscaux, il est possible que ces garanties ne soient pas suffisantes, un vrai sujet lorsque l’on sait qu’une r\u00e8gle non respect\u00e9e du dispositif Girardin est actuellement dans le collimateur de l’administration fiscale, certains op\u00e9rateurs parmi les principaux du march\u00e9 du Girardin Industriel ne l’auraient pas respect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La rentabilit\u00e9 fiscale d’une op\u00e9ration Girardin est de 20 \u00e0 25% en fonction de la p\u00e9riode de souscription<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, la rentabilit\u00e9 fiscale correspond au gain en pouvoir d’achat calcul\u00e9 sur la subvention d’investissement Girardin r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 fonds perdus. Il ne s’agit pas d’une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re mais bien d’un gain en pouvoir d’achat exprim\u00e9 en pourcentage de la somme affect\u00e9e au financement du besoin en investissement d’un ou plusieurs exploitants ultramarins.<\/p>\n\n\n\n Le Girardin est indispensable au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie ultramarine<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vrai<\/strong>, c\u2019est un outil de financement incontournable qui a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9 depuis plus de 30 ans permettant aux entreprises locales de r\u00e9duire le prix de revient de leurs besoins en investissements.<\/p>\n\n\n\n Charlotte Ladriere<\/strong><\/p>\n\n\n\n Directeur g\u00e9n\u00e9ral Dom Com Invest<\/a> – op\u00e9rateur en avantages fiscaux outremer<\/p>\n\n\n\n