{"id":2163,"date":"2020-03-18T10:46:24","date_gmt":"2020-03-18T09:46:24","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.lesentrepreteurs.com\/?p=2163"},"modified":"2020-03-18T10:46:24","modified_gmt":"2020-03-18T09:46:24","slug":"dispositifs-daides-aux-entreprises-pour-faire-face-a-la-crise-sanitaire-liee-au-coronavirus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesentrepreteurs.com\/blog\/dispositifs-daides-aux-entreprises-pour-faire-face-a-la-crise-sanitaire-liee-au-coronavirus\/","title":{"rendered":"La liste des dispositifs d’aides aux entreprises"},"content":{"rendered":"\n

Nous avons list\u00e9 pour vous l’ensemble des dispositifs d’aides aux entreprises pour faire face \u00e0 la crise sanitaire li\u00e9e au Coronavirus. Cette liste sera mise \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure de l’actualit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 06 Avril 2020<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lire le D\u00e9cret n\u00b0 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarit\u00e9 \u00e0 destination des entreprises particuli\u00e8rement touch\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales de la propagation de l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Lire le d\u00e9cret<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR LE R\u00c8GLEMENT DE VOS IMP\u00d4TS ET COTISATIONS<\/h2>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Report des \u00e9ch\u00e9ances sociales (URSSAF, organismes de retraite compl\u00e9mentaire etc….):<\/p>\n\n\n\n

Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficult\u00e9s et demander un d\u00e9lai pour le paiement des cotisations.<\/p>\n\n\n\n

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\u2611\ufe0f Obtenir des d\u00e9lais de cr\u00e9ances fiscales : Si votre entreprise est confront\u00e9e \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement d’imposition, vous pouvez demander un d\u00e9lai de paiement ou une remise d’imp\u00f4t direct. Pour faciliter votre d\u00e9marche, la DGFIP met \u00e0 disposition un mod\u00e8le de demande sur le site https:\/\/www.impots.gouv.fr\/portail\/actualite\/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au<\/a> \u00e0 adresser \u00e0 votre service des imp\u00f4ts<\/p>\n\n\n\n

LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR VOTRE TR\u00c9SORERIE ET LE REMBOURSEMENT DE VOTRE CR\u00c9DIT<\/h2>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Appelez votre banquier : De nombreuses banques ont mis en place des proc\u00e9dures et des aides pour ne pas p\u00e9naliser les entreprises, ils pourront probablement vous proposer des \u00e9chelonnements.<\/p>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Vous rencontrez des difficult\u00e9s avec votre banque – m\u00e9diation du cr\u00e9dit : Un soutien de l’Etat et de la banque de France pour n\u00e9gocier avec votre banque un r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits bancaires. https:\/\/mediateur-credit.banque-france.fr<\/a>\/<\/p>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Obtenir ou maintenir un cr\u00e9dit bancaire avec Bpifrance : L\u2019obtention ou maintien d\u2019un cr\u00e9dit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les pr\u00eats de tr\u00e9sorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie : https:\/\/www.bpifrance.fr\/A-la-une\/Actualites\/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113<\/a><\/p>\n\n\n\n

COMMENT METTRE EN PLACE LE CH\u00d4MAGE PARTIEL DE VOS SALARIES<\/h2>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Pour les entreprises devant r\u00e9duire ou suspendre leur activit\u00e9, afin de placer leurs salari\u00e9s en ch\u00f4mage partiel, une demande d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00eatre sollicit\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, l\u2019entreprise re\u00e7oit une allocation financ\u00e9e par l\u2019Etat et l\u2019organisme gestionnaire du r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage (exemple : pour une entreprise de 1 \u00e0 250 salari\u00e9s, 7,74 \u20ac par heure ch\u00f4m\u00e9e) ; l\u2019entreprise verse une indemnit\u00e9 horaire aux salari\u00e9s \u00e9gale \u00e0 70% de leurs salaires bruts horaires (environ 84% du salaire net horaire).<\/p>\n\n\n\n

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LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR R\u00c9SOUDRE UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS OU DES FOURNISSEURS<\/h2>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f La M\u00e9diation des entreprises : un service gratuit, rapide \u2013 moins de 3 mois \u2013, r\u00e9actif (un m\u00e9diateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de d\u00e9finir avec lui un sch\u00e9ma d\u2019action) et confidentiel \u2013 le secret des affaires est pr\u00e9serv\u00e9, la notori\u00e9t\u00e9 des entreprises \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Tout diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de droit priv\u00e9, y compris tacite, ou d\u2019une commande publique, peut faire l\u2019objet d\u2019une saisine du m\u00e9diateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes\u2026).<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediateur-des-entreprises<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f La mission de pr\u00e9vention du pr\u00e9sident du tribunal de commerce\ud83d\udc69\ud83c\udffb\u200d\u2696\ufe0f<\/strong>. Tout dirigeant d\u2019entreprise confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de nature \u00e0 compromettre la continuit\u00e9 de son exploitation peut solliciter un entretien aupr\u00e8s du pr\u00e9sident et de son \u00e9quipe.<\/p>\n\n\n\n

La cellule de pr\u00e9vention est compos\u00e9e de juges issus du monde de l\u2019entreprise et connaissant les diff\u00e9rents moyens permettant de faire face \u00e0 ces difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ces entretiens sont confidentiels et gratuits.
Tel : 08.91.01.11.11<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u2611\ufe0f Besoin d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n