{"id":3876,"date":"2023-03-16T15:17:20","date_gmt":"2023-03-16T14:17:20","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.lesentrepreteurs.com\/?p=3876"},"modified":"2024-06-05T16:09:28","modified_gmt":"2024-06-05T14:09:28","slug":"les-differentes-typologies-de-garanties-dun-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesentrepreteurs.com\/blog\/les-differentes-typologies-de-garanties-dun-projet\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rentes typologies de garanties d’un projet"},"content":{"rendered":"\n

Nous proposons sur notre plateforme de financement de plus en plus de projets qui int\u00e8grent une ou plusieurs garanties. Il \u00e9tait important pour nous de revenir sur la d\u00e9finition et le fonctionnement de ces garanties, qui peuvent \u00eatre activ\u00e9es en cas de difficult\u00e9s de recouvrement du projet. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition d\u2019une garantie ou s\u00fbret\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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\u00a0\u00bb Une garantie, ou s\u00fbret\u00e9, permet de garantir le paiement d\u2019une dette \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance malgr\u00e9 l\u2019insolvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur \u00a0\u00bb * <\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Nous pouvons cat\u00e9goriser ces garanties en 3 familles : les garanties ou s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles, les garanties ou s\u00fbret\u00e9s personnelles et la fiducie-s\u00fbret\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Les garanties r\u00e9elles ont pour objectif d\u2019engager le porteur de projet \u00e0 donner en priorit\u00e9 un bien meuble ou immeuble aux investisseurs. Cela comporte les hypoth\u00e8ques et le nantissement.<\/p>\n\n\n\n

Les garanties personnelles permettent d\u2019inclure une tierce personne en compl\u00e9ment de la relation du porteur de projet et des investisseurs. Cette tierce personne s\u2019engage \u00e0 payer \u00e0 la place du porteur de projet les investisseurs en cas de non-paiement des \u00e9ch\u00e9ances. Cela comporte la garantie \u00e0 premi\u00e8re demande (GAPD) et la caution personnelle simple ou solidaire.<\/p>\n\n\n\n

Les garanties ou s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles<\/h2>\n\n\n\n

L’hypoth\u00e8que<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’hypoth\u00e8que est un acte notari\u00e9 par lequel un emprunteur s\u2019engage \u00e0 remettre un bien \u00e0 son cr\u00e9ancier, en cas de d\u00e9faut de paiement. En cas de probl\u00e8me, le rang d\u00e9termine l\u2019ordre de priorit\u00e9 des cr\u00e9anciers \u00e0 \u00eatre servis. <\/p>\n\n\n\n

C\u2019est pour cette raison que nous indiquons sur les projets si l\u2019hypoth\u00e8que est de 1er rang ou de 2nd rang. En cas de probl\u00e8me, les cr\u00e9anciers par ordre d’inscription de leur s\u00fbret\u00e9 peuvent mettre en vente le bien et obtenir ainsi le remboursement de leur cr\u00e9ance. Si toutefois le prix de vente ne permet pas de couvrir l’ensemble des cr\u00e9ances restant dues, le cr\u00e9ancier de 1er rang sera mieux servi que les autres cr\u00e9anciers b\u00e9n\u00e9ficiant de la garantie.<\/p>\n\n\n\n

Le gage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gage est un contrat par lequel un emprunteur donne en garantie \u00e0 son cr\u00e9ancier un bien corporel ou un\u00a0ensemble de biens meubles corporels, en contrepartie d\u2019une dette qu\u2019il a contract\u00e9e. L’emprunteur conserve ou non la propri\u00e9t\u00e9 du bien nanti, sauf en cas de probl\u00e8mes d’impay\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La garantie peut porter sur un bien existant (cr\u00e9ance pr\u00e9sente) ou sur un bien qui n’existe pas encore, mais qui doit \u00eatre d\u00e9terminable (cr\u00e9ance future).<\/p>\n\n\n\n

Le gage peut \u00eatre de 2 natures diff\u00e9rentes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n