{"id":4249,"date":"2023-11-23T12:35:51","date_gmt":"2023-11-23T11:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.lesentrepreteurs.com\/?p=4249"},"modified":"2024-06-05T16:09:28","modified_gmt":"2024-06-05T14:09:28","slug":"psfp-le-nouvel-agrement-du-financement-participatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesentrepreteurs.com\/blog\/psfp-le-nouvel-agrement-du-financement-participatif\/","title":{"rendered":"PSFP : le nouvel agr\u00e9ment du financement participatif"},"content":{"rendered":"\n<p>La r\u00e9glementation encadrant les plateformes de financement participatif \u00e9volue avec un nouvel agr\u00e9ment europ\u00e9en de PSFP, Prestataire de Services de Financement Participatif, qui est obligatoire depuis le 10 Novembre 2023. Quelles sont les nouveaut\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce nouveau statut et quelles sont les impacts pour la plateforme ? Voici tout ce que vous devez retenir du PSFP !<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L&rsquo;agr\u00e9ment PSFP est obligatoire !<\/h2>\n\n\n\n<p>Toutes les plateformes de financement participatif doivent obligatoirement avoir l&rsquo;agr\u00e9ment pour continuer \u00e0 proposer leurs services. Dans le cas contraire, elles ne peuvent plus proposer de nouveaux projets d&rsquo;investissement. Cela veut dire qu&rsquo;elles pourront toujours s&rsquo;occuper des remboursements mais ne pourront plus proposer de nouveaux projets.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez consulter la liste de l&rsquo;ensemble des plateformes fran\u00e7aises poss\u00e9dant l&rsquo;agr\u00e9ment PSFP sur le site de l&rsquo;AMF sur l&rsquo;url suivante : https:\/\/www.amf-france.org\/fr\/espace-professionnels\/fintech\/mes-relations-avec-lamf\/devenir-prestataire-de-services-de-financement-participatif-psfp<\/p>\n\n\n\n<p><em>Point d&rsquo;attention : Nous vous invitons \u00e0 \u00eatre attentif et ne plus investir sur un projet d&rsquo;une plateforme de financement participatif qui n&rsquo;est pas dans la liste r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e par l&rsquo;AMF<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette liste pr\u00e9cise \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments essentiels sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l&rsquo;agr\u00e9ment pour chaque plateforme : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La plateforme poss\u00e8de-t-elle un passeport europ\u00e9en pour un ou plusieurs pays ?<\/li>\n\n\n\n<li>La plateforme peut-elle proposer des projets en pr\u00eat (Facilitation de l&rsquo;octroi de pr\u00eats) et\/ou des titres financiers (Placement sans engagement ferme de valeurs mobili\u00e8res et d&rsquo;instruments admis \u00e0 des fins\u00a0de financement participatif et r\u00e9ception et transmission d&rsquo;ordres de clients) ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les Entrepr\u00eateurs ne poss\u00e8de donc plus les statuts IFP et CIP mais uniquement l&rsquo;agr\u00e9ment PSFP. La plateforme continue donc \u00e0 vous proposer des projets sous la forme de pr\u00eats, d&rsquo;obligations et en actions notamment pour le Girardin Agricole.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les changements li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;agr\u00e9ment PSFP ?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1 &#8211; La protection des investisseurs<\/h3>\n\n\n\n<p>Les investisseurs sont maintenant class\u00e9s en 2 cat\u00e9gories selon le niveau de revenus et l&rsquo;exp\u00e9rience dans le secteur financier : les investisseurs avertis et non avertis. Vous devez remplir un nouveau questionnaire de connaissance client disponible \u00e0 l&rsquo;inscription et dans votre espace. Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates un investisseur non averti, vous devez \u00e9galement remplir un simulateur pour identifier votre capacit\u00e9 \u00e0 supporter les pertes et la plateforme vous alertera si votre investissement est sup\u00e9rieur \u00e0 1.000 \u20ac ou \u00e0 5% de votre patrimoine net. <\/p>\n\n\n\n<p>Pas d&rsquo;inqui\u00e9tude, l&rsquo;investissement est toujours possible si les risques encourus sont bien compris et valid\u00e9s une nouvelle fois.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; Les limites d&rsquo;investissement<\/h3>\n\n\n\n<p>Le pr\u00eat \u00e9tait pour le moment r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers avec une limite d&rsquo;investissement de 2.000 \u20ac par projet, ce n&rsquo;est maintenant plus le cas. Les particuliers et les entreprises peuvent maintenant investir sans aucune limite d&rsquo;investissement comme pour un projet en obligations ou en actions. <\/p>\n\n\n\n<p>Un porteur de projet peut quant \u00e0 lui se financer \u00e0 hauteur de 5 M\u20ac maximum par p\u00e9riode de 12 mois, toutes plateformes confondues. <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3 &#8211; La fiche d&rsquo;informations cl\u00e9s pour l&rsquo;investisseur<\/h3>\n\n\n\n<p>Une FICI, Fiche d&rsquo;Informations Cl\u00e9s sur les Investissements, est maintenant disponible sur tous les projets en remplacement du DIRS. Cette fiche d&rsquo;informations, de 5 pages maximum, regroupe toutes les informations cl\u00e9s du projet. Son format est similaire sur toutes les plateformes de financement et disponible d\u00e8s le lancement, ce qui permet aux investisseurs de pouvoir comparer les diff\u00e9rents projets.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les nouveaut\u00e9s PSFP pr\u00e9vues sur la plateforme<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous vous invitons \u00e0 remplir le nouveau questionnaire de connaissance client si vous avez d\u00e9j\u00e0 un compte sur la plateforme. Il est d\u00e9j\u00e0 disponible depuis quelques mois sur la plateforme, vous le retrouverez dans votre profil puis <a href=\"https:\/\/www.lesentrepreteurs.com\/dashboard-pret\/mon-profil-investisseur\">\u00ab\u00a0Mon profil investisseur\u00a0\u00bb<\/a>.<br><br><em>Point d&rsquo;attention : Ce questionnaire permet de d\u00e9finir si vous \u00eates averti ou non averti, vous devez obligatoirement le remplir pour investir de nouveau sur la plateforme.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La mise en ligne des collectes a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement revue pour s&rsquo;adapter au nouvel agr\u00e9ment mais aussi et surtout r\u00e9pondre aux demandes des investisseurs :<\/strong><br><br>1 &#8211; Les projets sont tous en preview pendant une dur\u00e9e de 5 jours<br>2 &#8211; La fiche d&rsquo;informations sur l&rsquo;investissement est \u00e0 disposition d\u00e8s la preview<br>3 &#8211; Pendant cette p\u00e9riode de pr\u00e9-collecte, tous les investisseurs peuvent soumettre des intentions d&rsquo;investissement. Vous avez ainsi plus de temps pour analyser le projet, poser vos questions et g\u00e9rer l&rsquo;alimentation de votre compte.<br>4 &#8211; Le stress des lancements de collecte, c&rsquo;est termin\u00e9 ! Les intentions d&rsquo;investissement sont valides pendant 2 jours apr\u00e8s le lancement de la collecte. Vous n&rsquo;avez plus besoin de vous connecter \u00e0 une heure pr\u00e9cise et votre place est garantie.<\/p>\n\n\n\n<p>Le besoin de transparence et d\u2019efficacit\u00e9 s&rsquo;applique aussi bien aux porteurs de projet qu&rsquo;aux investisseurs. Nous continuerons \u00e0 faire \u00e9voluer l&rsquo;exp\u00e9rience utilisateur sur la plateforme, merci pour vos nombreux retours qui sont essentiels pour nous !<\/p>\n\n\n\n<p>A lire aussi : <a href=\"https:\/\/blog.lesentrepreteurs.com\/2023\/02\/21\/que-faut-il-retenir-du-reglement-europeen-sur-le-crowdfunding\/\">Que faut il retenir du r\u00e8glement PSFP ? <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9glementation encadrant les plateformes de financement participatif \u00e9volue avec un nouvel agr\u00e9ment europ\u00e9en de PSFP, Prestataire de Services de Financement Participatif, qui est obligatoire depuis le 10 Novembre 2023. Quelles sont les nouveaut\u00e9s li\u00e9es \u00e0 ce nouveau statut et quelles sont les impacts pour la plateforme ? 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