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Lexique du crowdfunding
- ACPR : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l'organe de supervision français de la banque et de l'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une institution, intégrée à la Banque de France, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France. Elle n'est plus une autorité administrative indépendante en application de la loi du 20 janvier 2017 - AMF : L'Autorité des marchés financiers est une institution financière et une autorité administrative indépendante française créée en 2003, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.
Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.
- Bon de caisse : Le bon de caisse est un produit de placement destiné aux particuliers, effectué auprès d'une banque ou de tout autre établissement financier, qui se traduit par la remise d'un bon nominatif ou d'un bon au porteur. Le bon de caisse peut aussi être réalisé auprès de l'État, on parle alors de bon au Trésor. Le fonctionnement du bon de caisse, dont la rémunération n'est versée qu'à l'échéance, le distingue d'une obligation qui donne droit à des intérêts annuels. Au terme du placement, le créancier est remboursé et perçoit en supplément les intérêts convenus au départ entre les deux parties.
La durée classique d'un bon de caisse est comprise entre 1 mois et 5 ans, en fonction des besoins de l'emprunteur. Plus la durée du placement est longue, plus les intérêts sont élevés. Cependant, le bon de caisse peut être remboursé de manière anticipée au moins 3 mois après son émission.
- Capital restant dû : La part du montant du prêt initial que le porteur de projet doit encore rembourser au prêteur.
- CIP : Le conseiller en investissement participatif est un statut, créé en 2014, contrôlé par l’AMF et qui permet aux plateformes de crowdlending de déplafonner les montants d’emprunts et de prêts. Ce statut est nécessaire pour pouvoir proposer du minibons et des obligations (dans le cadre du prêt) et l’investissement en capital (equity).
- CIF | Le conseiller en investissement financier est un statut instauré en 2003. Il est venu encadrer les métiers de conseillers financiers, conseillers en gestion de patrimoine (CGP), etc.
- Contrepartie | Terme généralement utilisé dans le cadre du crowdfunding par le don (crowdgiving) : la contrepartie dépendra du montant donné ; il peut s’agir d’une récompense, d’une précommande ou de cadeaux.
- Crowdequity (voir Equity) | L’investissement en capital permet à des contributeurs de devenir actionnaire d’une TPE/PME non cotée. Généralement, cette levée de fonds, plus risquée que les 2 autres variantes de financement participatif, s’accompagne d’avantages fiscaux. A noter que depuis 2018, ne subsiste plus que la réduction d’impôt sur le revenu (avant, était également éligible la réduction sur l’impôt sur la fortune).
- Crowdfunding (voir Financement participatif) | Terme usuel pour désigner le marché du financement participatif dans sa globalité. On distingue 3 grands types de crowdfunding : le crowdgiving (don), le crowdlending (prêt) et le crowdequity (investissement en capital).
- Crowdgiving (voir Don) | Une des composantes du crowdfunding. Le don peut être désintéressé (sans contrepartie, et parfois accompagné d’un avantage fiscal) ou, à l’inverse, donner lieu à une contrepartie : récompense, cadeaux ou prévente.
- Crowdlending | Littéralement « prêt par la foule ». Ces plateformes internet permettent à des startups, TPE/PME, promoteurs voire des particuliers de solliciter un prêt auprès d’une communauté de financeurs. Ce prêt est généralement rémunéré par un taux d’intérêt.
- CSG | La Contribution sociale généralisée est un impôt destiné à financer la protection sociale en France. Elle est prélevée sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France : salaires, pensions de retraite, revenus de placements, etc.
- Don (voir Crowdgiving) | Une des composantes du crowdfunding. Le don peut être désintéressé (sans contrepartie, et parfois accompagné d’un avantage fiscal) ou, à l’inverse, donné lieu à une contrepartie : récompense, cadeaux ou prévente.
- Equity (voir Crowdequity) | L’investissement en capital permet à des contributeurs de devenir actionnaire d'une TPE/PME non cotée. Cette levée de fonds permet à des particuliers d’acheter des actions de l’entreprise qui ouvre son capital.
- Financement participatif (voir Crowdfunding) | Terme usuel pour désigner le marché du financement participatif dans sa globalité. On distingue 3 grands types de crowdfunding : le crowdgiving (don), le crowdlending (prêt) et le crowdequity (investissement en capital).
- Flat-tax (voir PFU) | La flat-tax est entrée en vigueur en janvier 2018 pour simplifier la fiscalité s’abattant sur les gains de certains placements – dont les intérêts du crowdlending – : le taux de prélèvement est de 30 % (17,2 % de CSG et 12,8% d’impôt sur le revenu).
- Gestion extinctive | Contrat signé entre la plateforme de crowdlending et un prestataire de service de paiement : ce dernier assure la pérennité des remboursements même si ladite plateforme n’est plus en mesure de poursuivre son activité.
- IFP | Depuis 2014, cet agrément permet à des plateformes de mettre en relation des porteurs de projets avec des financeurs. Les financements peuvent prendre la forme de don et de prêt.
- IOBSP | Courtier en crédit, en assurance voire même CGP ont le statut d’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : ils peuvent présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 du Code monétaire et financier).
- KYC | « Know your customer » pour connaissance et identification des clients. Pour pouvoir emprunter ou prêter via une plateforme de crowdfunding, des pièces justificatives sont demandées : pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.
- Levée de fonds | Une levée de fonds est une opération qui permet à une entreprise d’augmenter son capital grâce à l’apport de fonds en provenance d’investisseurs. Ces derniers deviennent actionnaires de la société qui a réalisé cette levée.
- Mensualité | Dans le cadre d’un financement réalisé sur une plateforme de crowdlending, les relations financeurs/emprunteurs sont contractualisées par une convention de prêt. Chaque mois, le porteur de projet s’engage à rembourser une partie du capital prêté auquel s’ajoute une partie intérêt.
- Minibon | Le minibon est une catégorie de bon de caisse qui a été créée en 2016 par la loi Macron. Il s’agit d’un titre de dette émis par des SA ou SARL se finançant via une plateforme de crowdlending, plafonné à 2,5 millions d’euros par société et sur 12 mois. Via ce véhicule, particuliers et personnes morales peuvent prêter sans limitation de montant.
- Obligation | Titre de créance principalement utilisé dans le crowdlending immobilier ou énergies renouvelables. Contrairement au prêt ou au minibon, l’investisseur ne perçoit que des intérêts, le capital étant remboursé in fine.
- ORIAS | A sa création en 2007, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est une association qui a pour but d’homologuer les intermédiaires en assurances. Depuis, le champ d’application s’est progressivement élargi aux IOBSP et CIF (en 2013) puis au CIP et IFP (depuis 2014).
- Période de souscription | Durée pendant laquelle les investissements peuvent être réalisés.
- Prélèvements sociaux | Ces taxes – qui s’appliquent sur les revenus et les gains des personnes domiciliées en France – servent à financer en partie la Sécurité sociale, les retraites et le revenu de solidarité active (RSA).
- Prêt | La convention de prêt contractualise une relation entre un prêteur (le financeur) et un emprunteur (le porteur de projet) : le second s’engage à rembourser au premier la somme prêtée selon le tableau d’amortissement.
- Prévente | Il s’agit d’une sous-catégorie du crowdgiving. La campagne de financement permet de réunir les fonds nécessaires pour le lancement d’un produit bien déterminé. En contrepartie du don, l’entreprise s’engage à fournir à chaque investisseur un exemplaire du produit, d’où le terme de précommande.
- PFU (voir Flat-tax) | Le prélèvement forfaitaire unique est entré en vigueur en janvier 2018 pour simplifier la fiscalité s’abattant sur les gains de certains placements – dont les intérêts du crowdlending – : le taux de prélèvement est de 30 % (17,2 % de CSG et 12,8% d’impôt sur le revenu).
- PSI | Le Prestataire de service d’investissement est un statut réglementé par l’ACPR sur avis de l’AMF. La plateforme agréée peut alors fournir à ses clients des nombreux services d’investissement : conseil en investissement, gestion de portefeuille, placement non garanti, etc.
- PSP | Le Prestataire de service de paiement est un établissement de monnaie électronique pouvant émettre et gérer de la monnaie électronique et fournir des services de paiement. A noter que les plateformes de financement participatif ne collectent pas directement les fonds : c’est le PSP qui est en charge de toutes les transactions (crédit wallet financeur, transfert sur le wallet du porteur du projet, remboursement, etc.)
- Risques | La plupart des campagnes de financement participatif comportent un risque : perte de capital totale et/ou partielle (lending et equity), retard de remboursement (lending), ou non livraison de la contrepartie (giving).
- Royalties | Contrairement à l’investissement en capital (equity), le financeur ne devient pas actionnaire de l’entreprise. En échange de sa contribution, il bénéficie d’un droit sur le pourcentage du chiffre d’affaires développé.
- Seuil minimum de faisabilité | Montant plancher à partir duquel la campagne de financement est acquise : le prêt sera validé.
- Taux de défaut | Mesure le nombre de retards ou de non-remboursements et de pertes de capital par rapport à l’ensemble des prêts réalisés.
- Taux d’intérêt | Rémunération offerte par la PME au profit de ses prêteurs.
- Taux de rendement | Rapport entre les gains obtenus et l’investissement initial.
- Wallet | Portefeuille électronique par lequel transite toutes les sommes d’argent : dépôt avant investissement, remboursement des mensualités, etc.
