Les Entreprêteurs obtiennent la double accréditation IFP/CIP

IFP/CIP : Le champs des possibles s’élargit

Chers Entreprêteurs,

Ce mois de juillet aura été placé sous une bonne étoile à la fois pour l’équipe de France et pour celle des Entreprêteurs ! En effet, nous venons d’obtenir notre agrément auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour pouvoir conseiller nos investisseurs dans leurs investissements en minibons (forme de prêt mais ouvert aux investisseurs personnes morales), en obligations et en actions. Cet agrément est celui de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), notre site n’en fait pas encore mention pour le moment car un enregistrement à l’ORIAS (organisme regroupant les intermédiaires financiers) est encore en cours.

Dès la rentrée de septembre, vous verrez donc de nouveaux projets à financer qui vous permettront de continuer à diversifier vos investissements. Plus particulièrement, sur les projets en actions, certains vous permettront de réduire vos impôts moyennant une prise de risque et une durée d’immobilisation de votre argent qui sera plus longue (au minimum 5 ans).

Nous aurons également l’occasion de vous présenter de nouveaux partenaires avec lesquels nous développons des offres correspondant à une diversité de solutions d’investissement. Notre objectif est clair : nous souhaitons devenir un acteur au service de la gestion de votre patrimoine financier non coté. Cette classe d’actifs, le Private Equity, offre de belles opportunités d’investissement – non sans risque – et vise au développement des pépites françaises de demain.

Quelles sont les différences entre le statut IFP et CIP ?

Depuis son lancement en Avril 2016, Les Entreprêteurs est une plateforme inscrite à l’ORIAS en tant qu’IFP, Intermédiaire en Financement Participatif. Cette activité lui a permis d’effectuer des collectes sur des projets de dette amortissable et in fine :

• Sous la forme de prêt avec intérêts
• Sous la forme de prêt à taux zéro

Le montant maximum de collecte est d’ 1 Million d’euros par projet, ce montant correspond au total cumulé de prêts participatifs contractés par un même porteur de projet. Pour mémoire, les activités de démarchage concernant les activités de crédit sont interdites et les publicités sont permises sous certaines conditions : l’affichage du risque doit être proportionnel au gain espéré.

Les investissements sont limités à :

• 2.000 € par prêteur et par projet pour les prêts avec intérêts
• 5.000 € par prêteur et par projet pour les prêts sans intérêts

A partir de cet été, la plateforme cumule le statut d’IFP avec celui de CIP (Conseil en Investissement Participatif) (enregistrement en cours à l’ORIAS) ce qui va nous permettre de diversifier les types de projets proposés. L’activité est étendue au financement des entreprises par souscription de titres ou de minibons. Nous allons pouvoir proposer en plus du prêt les produits suivants :

• Minibons (forme de Prêt mais ouvert à la souscription pour les personnes morales)
• Obligations simples
• Obligations convertibles en actions
• Actions ordinaires
• Actions de préférence

Pour proposer des projets sur ces différents produits, nous avons l’obligation légale de proposer pour chaque investissement un service de conseil qui sera fourni en fonction du profil de l’investisseur et du montant souhaité. Le contenu des projets sera également plus complet avec la diffusion d’un DIRS (Document d’Information Réglementaires Synthétique). Le montant maximum est pour le moment fixé à 2,5 Millions d’euros (en attendant une prochaine évolution liée aux conséquences de la modernisation de la Directive Prospectus).

Il n’y a pas de montant plafond pour les investisseurs (dans la limite des montants émis). Comme indiqué précédemment, la plateforme devra s’assurer – au titre de son obligation de conseil – que les sommes engagées soient en adéquation avec les connaissances, l’expérience, la situation financière, les objectifs et l’appétence au risque de l’investisseur.

Combien de plateformes possèdent ce double agrément ?

En France, il existe 187 plateformes inscrites à l’ORIAS en tant qu’ IFP dont 52 ont été radiées soit 135 plateformes en activité au total. Au même titre, il existe 58 plateformes qui ont obtenu l’agrément CIP dont 8 qui ont été radiées soit un total de 51 plateformes en activité.

Sur ces 51 plateformes, seulement 16 possèdent la double accréditation IFP/CIP, notre plateforme Les Entreprêteurs sera donc la 17ème plateforme ayant ce double statut.

Voici la liste des plateformes concernées: (source orias.fr)