La réglementation encadrant les plateformes de financement participatif évolue avec un nouvel agrément européen de PSFP, Prestataire de Services de Financement Participatif, qui est obligatoire depuis le 10 Novembre 2023. Quelles sont les nouveautés liées à ce nouveau statut et quelles sont les impacts pour la plateforme ? Voici tout ce que vous devez retenir du PSFP !
L’agrément PSFP est obligatoire !
Toutes les plateformes de financement participatif doivent obligatoirement avoir l’agrément pour continuer à proposer leurs services. Dans le cas contraire, elles ne peuvent plus proposer de nouveaux projets d’investissement. Cela veut dire qu’elles pourront toujours s’occuper des remboursements mais ne pourront plus proposer de nouveaux projets.
Vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des plateformes françaises possédant l’agrément PSFP sur le site de l’AMF sur l’url suivante : https://www.amf-france.org/fr/espace-professionnels/fintech/mes-relations-avec-lamf/devenir-prestataire-de-services-de-financement-participatif-psfp
Point d’attention : Nous vous invitons à être attentif et ne plus investir sur un projet d’une plateforme de financement participatif qui n’est pas dans la liste référencée par l’AMF.
Cette liste précise également des éléments essentiels sur le périmètre de l’agrément pour chaque plateforme :
- La plateforme possède-t-elle un passeport européen pour un ou plusieurs pays ?
- La plateforme peut-elle proposer des projets en prêt (Facilitation de l’octroi de prêts) et/ou des titres financiers (Placement sans engagement ferme de valeurs mobilières et d’instruments admis à des fins de financement participatif et réception et transmission d’ordres de clients) ?
Les Entreprêteurs ne possède donc plus les statuts IFP et CIP mais uniquement l’agrément PSFP. La plateforme continue donc à vous proposer des projets sous la forme de prêts, d’obligations et en actions notamment pour le Girardin Agricole.
Quelles sont les changements liés à l’agrément PSFP ?
1 – La protection des investisseurs
Les investisseurs sont maintenant classés en 2 catégories selon le niveau de revenus et l’expérience dans le secteur financier : les investisseurs avertis et non avertis. Vous devez remplir un nouveau questionnaire de connaissance client disponible à l’inscription et dans votre espace. Dans le cas où vous êtes un investisseur non averti, vous devez également remplir un simulateur pour identifier votre capacité à supporter les pertes et la plateforme vous alertera si votre investissement est supérieur à 1.000 € ou à 5% de votre patrimoine net.
Pas d’inquiétude, l’investissement est toujours possible si les risques encourus sont bien compris et validés une nouvelle fois.
2 – Les limites d’investissement
Le prêt était pour le moment réservé aux particuliers avec une limite d’investissement de 2.000 € par projet, ce n’est maintenant plus le cas. Les particuliers et les entreprises peuvent maintenant investir sans aucune limite d’investissement comme pour un projet en obligations ou en actions.
Un porteur de projet peut quant à lui se financer à hauteur de 5 M€ maximum par période de 12 mois, toutes plateformes confondues.
3 – La fiche d’informations clés pour l’investisseur
Une FICI, Fiche d’Informations Clés sur les Investissements, est maintenant disponible sur tous les projets en remplacement du DIRS. Cette fiche d’informations, de 5 pages maximum, regroupe toutes les informations clés du projet. Son format est similaire sur toutes les plateformes de financement et disponible dès le lancement, ce qui permet aux investisseurs de pouvoir comparer les différents projets.
Les nouveautés PSFP prévues sur la plateforme
Nous vous invitons à remplir le nouveau questionnaire de connaissance client si vous avez déjà un compte sur la plateforme. Il est déjà disponible depuis quelques mois sur la plateforme, vous le retrouverez dans votre profil puis « Mon profil investisseur ».
Point d’attention : Ce questionnaire permet de définir si vous êtes averti ou non averti, vous devez obligatoirement le remplir pour investir de nouveau sur la plateforme.
La mise en ligne des collectes a été entièrement revue pour s’adapter au nouvel agrément mais aussi et surtout répondre aux demandes des investisseurs :
1 – Les projets sont tous en preview pendant une durée de 5 jours
2 – La fiche d’informations sur l’investissement est à disposition dès la preview
3 – Pendant cette période de pré-collecte, tous les investisseurs peuvent soumettre des intentions d’investissement. Vous avez ainsi plus de temps pour analyser le projet, poser vos questions et gérer l’alimentation de votre compte.
4 – Le stress des lancements de collecte, c’est terminé ! Les intentions d’investissement sont valides pendant 2 jours après le lancement de la collecte. Vous n’avez plus besoin de vous connecter à une heure précise et votre place est garantie.
Le besoin de transparence et d’efficacité s’applique aussi bien aux porteurs de projet qu’aux investisseurs. Nous continuerons à faire évoluer l’expérience utilisateur sur la plateforme, merci pour vos nombreux retours qui sont essentiels pour nous !
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