Qu’est ce qu’une fiducie-sûreté ? Comment fonctionne ce patrimoine dédié aux opérations financées et exigible seulement par Les Entreprêteurs en cas de difficultés ? Quels sont les avantages pour les investisseurs ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur cette nouveauté Entreprêteurs dans cet article.
Qu’est ce qu’une fiducie-sûreté ?
La fiducie-sûreté est un concept relativement nouveau en France, puisqu’il a fait son entrée dans le Code civil en 2007. La fiducie-sûreté est une garantie contractuelle permettant une protection face au risque de crédit. Elle permet une gestion déléguée des actifs pour une préservation de leur valeur dans le temps.
Inspirée du trust anglo-saxon, son utilisation reste encore complexe, mais intéresse les créanciers par sa dimension particulièrement sécurisante . En effet, à l’inverse des sûretés traditionnelles, où le débiteur met en gage – en nantissement ou en hypothèque – un bien dont il reste propriétaire, l’apport d’actifs dans une fiducie-sûreté auprès d’un fiduciaire transfère la propriété des actifs dans un patrimoine d’affectation étanche appelé « patrimoine fiduciaire ».
Tous types d’actifs peuvent être apportés en fiducie-sûreté :
- Biens immobiliers
- Meubles corporels
- Créances
- Créances en germe
- Contrats
- Monnaie fiduciaire
- Comptes-Titres
- Contrats d’assurance-vie
- Parts sociales/Actions
Comment fonctionne cette garantie ?
La fiducie-sûreté est un contrat tripartite conclu entre :
- le constituant : il s’agit du porteur de projet, qui apporte ses actifs afin de garantir la dette contractée
- le bénéficiaire : il s’agit du créancier, qui pourra bénéficier des actifs afin de couvrir sa créance
- le fiduciaire : il s’agit d’un avocat fiduciaire ou d’une entreprise fiduciaire, en charge de gérer l’actif fiduciaire
Afin d’apporter à nos investisseurs des produits structurés permettant une meilleure couverture du risque, nous avons développé des montages fiduciaires novateurs permettant de réduire au maximum les risques de contrepartie. C’est également pour nous le moyen d’effectuer, par le biais du fiduciaire, des contrôles opérationnels réguliers chez le débiteur.
Les structurations en fiducie-sûreté sont en général réservées à des acteurs de grande envergure, en raison de l’ingénierie juridique et financière qui est à mettre en place. Pour contourner cette difficulté, nous avons mis en place plusieurs contrats-types de fiducie-sûreté, adaptables à chaque structuration, sans que cela ne représente un coût trop important pour le porteur de projet.
Quels sont les avantages de la fiducie-sûreté pour les investisseurs ?
A la grande différence des sûretés classiques, elle permet aux créanciers, qui sont les bénéficiaires de cette fiducie-sûreté, de se prémunir contre les procédures collectives et d’utiliser l’actif afin d’éteindre la créance ; à condition que les actifs ne soient effectivement plus possédés directement par l’entreprise.
Le droit de réaliser l’actif est opposable aux tiers, dès lors que les conditions d’exigibilité anticipée sont réunies. En somme, cela signifie que si les conditions d’exigibilité anticipée sont réunies, le créancier peut vendre les actifs, en dépit d’une procédure collective en cours, afin de rembourser la créance.
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