En tant qu'intermédiaire, nous devons agir de manière neutre entre les investisseurs et les porteurs de projet qui utilisent notre plateforme. Cette page présente les conflits d'intérêts que nous avons identifiés, les risques qu'ils peuvent présenter pour vous et les mesures que nous prenons pour les prévenir.
Un conflit d'intérêts existe lorsque nos intérêts, ceux de nos actionnaires, dirigeants, salariés ou partenaires, ou ceux d'un client peuvent entrer en concurrence avec les intérêts d'un autre client. L'article 8 du règlement (UE) 2020/1503 et le règlement délégué (UE) 2022/2111 nous imposent de les prévenir, de les gérer et de vous en informer. Les services concernés sont les suivants.
Mise en relation d'investisseurs et d'entreprises qui empruntent pour financer leurs projets.
Placement sans engagement ferme d'obligations et d'autres titres émis par les porteurs de projet.
Ces règles s'appliquent à chaque projet présenté sur la plateforme.
Les Entreprêteurs ne détient aucune participation, directe ou indirecte, dans les offres proposées sur sa plateforme.
Nos actionnaires détenant 20 % ou plus du capital ou des droits de vote, nos dirigeants, nos salariés et les personnes qui leur sont liées par une relation de contrôle ne peuvent pas être porteurs de projet. Cette vérification est faite pour chaque projet avant sa mise en ligne.
Nos actionnaires, dirigeants et salariés investissent aux mêmes conditions que vous, sans traitement préférentiel ni accès privilégié à l'information, dans la limite de 20 % de la collecte.
Les fonds des investisseurs et des porteurs de projet sont déposés auprès de notre prestataire de services de paiement, Lemonway, et non sur nos comptes.
Chaque projet est accepté ou refusé par un comité de sélection, après une analyse fondée sur les risques et une vérification de l'absence de conflit d'intérêts. Tout membre en conflit se retire de la décision.
Nous appliquons une procédure interne écrite, approuvée par notre direction et revue au moins une fois par an.
Les situations de conflit sont recensées et réexaminées chaque année et à chaque nouvelle activité.
Dirigeants, salariés et partenaires déclarent leurs intérêts, mandats et participations, à l'arrivée puis chaque année.
Notre Responsable Conformité tient un registre des conflits d'intérêts.
Un plan de contrôle permanent est complété par un contrôle périodique confié à un cabinet externe.
Nos équipes sont formées dans les trois mois suivant leur arrivée, puis chaque année.
Pour chaque situation identifiée dans notre cartographie, voici sa source, le risque qu'elle peut présenter pour vous et les mesures que nous appliquons.
Nos actionnaires détenant 20 % ou plus du capital ou des droits de vote, nos dirigeants, nos salariés et les personnes qui leur sont liées par une relation de contrôle peuvent investir dans les projets présentés sur la plateforme, dans les conditions décrites ci-dessus. Cette information est mise à jour dans les 10 jours ouvrés suivant la clôture de chaque collecte.
Aucune des personnes mentionnées ci-dessus n'a investi dans un projet présenté sur la plateforme pour plus de 20 % du montant de la collecte depuis le 1er janvier 2024.
Nos mesures visent d'abord à prévenir les conflits d'intérêts. Si, dans une situation particulière, elles ne suffisent pas à préserver vos intérêts avec une certitude raisonnable, nous vous en informons de manière claire et précise, sur support durable, avant que vous ne preniez votre décision. Cette information décrit le conflit, les risques qu'il présente pour vous et les mesures prises.
Écrivez à notre Responsable Conformité : contact@lesentrepreteurs.com
Par courrier : Les Entreprêteurs – Responsable Conformité, 34 rue de l'Ourcq, 75019 Paris
Les Entreprêteurs, SAS au capital de 200 000 €, prestataire de services de financement participatif agréé par l'Autorité des marchés financiers sous le n° FP-2023-28 (règlement (UE) 2020/1503).
