Le guide pratique des professionnels du patrimoine

Selon la réglementation en vigueur et encadrant le financement participatif, la société Les Entreprêteurs est agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-28 et est couverte au titre de son activité en Responsabilité Civile Professionnelle par MMA via la police d'assurance n°148 957 279. 

Cet espace partenaire a été développé de manière à définir un cadre contractuel permettant à notre plateforme de financement de rémunérer, pour service rendu, les Conseillers en Gestion de Patrimoine, Conseillers en Finance d’Entreprise disposant du statut IOBSP et/ou CIF.

Ce travail a été effectué avec le concours du cabinet d’avocats d’affaires Kramer Levin, de l’association Financement Participatif France et de l’Anacofi, notamment avec la rédaction d'un contrat qui définit le plus simplement possible tous les cas de collaboration(s) et leur rémunération respective.

Lire le communiqué de presse

Cet espace partenaire permet à toutes les typologies d’apporteurs d’affaires de s’inscrire et de suivre les encours de leurs clients :

• - Les conseillers en gestion de patrimoine détenant le statut CIF,
• - Les conseillers en gestion de patrimoine détenant le statut IOBSP,
• - Les experts comptables, les professionnels du financement n’ayant pas d’agréments, etc.

Seuls les partenaires disposant du statut CIF et/ou IOBSP peuvent être rémunérés par la plateforme de financement. Les autres partenaires devront contracter une convention de partenariat directement avec l'émetteur du projet. 

L'espace est évidemment ouvert aux partenaires utilisant un agrément qui a été accordé à une personne morale (SARL/EURL, SAS(U), SA, SNC,...) mais également aux auto-entrepreneurs et aux entreprises individuelles. 

L’inscription pour les partenaires ne prend que 2 minutes, notre plateforme est directement interconnectée à l’ORIAS et à la base de données des numéros SIREN. Toutes les informations vous concernant ou concernant votre entreprise seront pré remplies automatiquement.

L’inscription se fait en 2 étapes :

- Une première étape consistant à nous fournir vos données personnelles, votre numéro ORIAS ou votre numéro SIREN,

- Une deuxième étape consistant à valider et compléter les informations de votre entreprise.

A la fin de votre inscription vous serez amené à signer une convention de partenariat avec la plateforme décrivant le rôle de chacune des parties sur l’espace partenaire.

Pour inscrire un client personne physique sur votre espace partenaire, vous devez au préalable être connecté.

Dans le menu de gauche de votre espace, veuillez sélectionner la rubrique « Portefeuille clients » puis « Ajouter un client ».

Si vous ne possédez pas d’agrément, la procédure est simplifiée. Vous pouvez inscrire un client en renseignant uniquement son email. Celui-ci recevra à son tour un email l’invitant à finaliser son inscription.

Si vous possédez un agrément, vous pouvez préinscrire votre client en suivant la procédure ci-dessous :

Etape 1

• - Saisissez l’email de votre client,
• - Sélectionnez "personne physique" dans le choix de la nature de votre client,
• - Indiquez si vous intervenez en tant qu’indicateur d’affaires ou en tant que conseil

Attention votre rôle et donc votre rémunération sera différente entre ces deux cas de figure.

Rappel de la définition d’un indicateur d’affaires : se dit d'un professionnel dont les diligences se limiteront à communiquer au client les coordonnées de la Plateforme et/ou à remettre des brochures institutionnelles présentant d'une manière générale, les services offerts par la Plateforme. Le professionnel percevra dans ce cadre, une rémunération inférieure par rapport à une prestation de Conseiller.

Rappel de la définition d’un conseil : se dit d'un professionnel qui exerce une prestation de conseil pour son client. Le client pourra alors donner mandat au professionnel de rassembler les pièces nécessaires à la Plateforme et de lui adresser certains documents de type administratif uniquement. Le professionnel percevra dans ce cadre, une rémunération d'apport d'affaires et éventuellement une rémunération régulière pour le suivi des affaires.

Etape 2

• - Saisissez les informations personnelles de votre client,
• - Saisissez une pièce d'identité pour valider le KYC de votre client

Si vous ne possédez pas les éléments permettant de valider le KYC de votre client, nous pourrons les intégrer ultérieurement à l’inscription.

Voici la liste des pièces autorisées : 

Pièce principale :

• - Une carte nationale d'identité (recto / verso sur un seul fichier)
• - Un passeport
• - Un titre de séjour
• - Un permis de conduire biométrique

Etape 3

A la fin de l’inscription du client, le mandat vous liant à votre client est généré. Nous vous inviterons à lire le mandat et à le signer électroniquement.
Une fois le mandat signé, votre client recevra un mail avec un lien pour l’inviter à renseigner son mot de passe pour se connecter à son compte puis à son tour à lire et signer le mandat.

Vous avez la possibilité à tout moment de relancer l'invitation à signer le mandat à votre client via votre espace partenaire.

Pour inscrire un client personne morale sur votre espace partenaire, vous devez au préalable être connecté.

Dans le menu de gauche de votre espace, veuillez sélectionner la rubrique « Portefeuille clients » puis « Ajouter un client ».

Si vous ne possédez pas d’agrément, la procédure est simplifiée. Vous pouvez inscrire un client en renseignant uniquement son email. Celui-ci recevra à son tour un email pour l’invitant à finaliser son inscription.

Si vous possédez un agrément, vous pouvez préinscrire votre client en suivant la procédure ci-dessous :

Etape 1

• - Saisissez l’email de votre client
• - Sélectionnez "personne morale" dans le choix de la nature de votre client
• - Indiquez si vous intervenez en tant qu’indicateur d’affaires ou en tant que conseil

Attention votre rôle et donc votre rémunération sera différente entre ces deux cas de figure.

Rappel de la définition d’un indicateur d’affaires : se dit d'un professionnel dont les diligences se limiteront à communiquer au client les coordonnées de la Plateforme et/ou à remettre des brochures institutionnelles présentant d'une manière générale, les services offerts par la Plateforme. Le professionnel percevra dans ce cadre, une rémunération inférieure par rapport à une prestation de Conseiller.

Rappel de la définition d’un conseil : se dit d'un professionnel qui exerce une prestation de conseil pour son client. Le client pourra alors donner mandat au professionnel de rassembler les pièces nécessaires à la Plateforme et de lui adresser certains documents de type administratif uniquement. Le professionnel percevra dans ce cadre, une rémunération d'apport d'affaires et éventuellement une rémunération régulière pour le suivi des affaires.

Etape 2

• - Saisissez les informations personnelles de votre client,
• - Saisissez les informations permettant de valider le KYC de votre client (validation d’identité) :
  • * Une pièce d'identité recto verso du ou des représentants légaux
  • * Un extrait kbis de moins de 3 mois
  • * Les statuts certifiés conformes
  • * Le justificatif des bénéficiaires effectifs
  • * Un RIB

  Si vous ne possédez pas les éléments permettant de valider le KYC de votre client, nous pourrons les intégrer ultérieurement à l’inscription.

Voici la liste des pièces d'identité autorisées : 

• - Une carte nationale d'identité (recto / verso en 1 seul fichier)
• - Un passeport
• - Un titre de séjour
• - Un permis de conduire biométrique

Etape 3

A la fin de l’inscription du client, le mandat vous liant à votre client est généré. Nous vous inviterons à lire le mandat et à le signer électroniquement. 
Une fois le mandat signé, votre client recevra un mail avec un lien pour l’inviter à renseigner son mot de passe pour se connecter à son compte puis à son tour à lire et signer le mandat.

Vous avez la possibilité à tout moment de relancer l'invitation à signer le contrat à votre client via votre espace partenaire.

Pour suivre le portefeuille de vos clients sur votre espace partenaire, vous devez au préalable être connecté.

Dans le menu de gauche de votre espace, veuillez sélectionner la rubrique « Portefeuille clients » puis « Liste des clients ».

Vous avez la possibilité de visionner sur cette page l'ensemble des informations de votre portefeuille clients mises à jour en temps réel.

Liste des informations affichées :

• - Date de l’inscription du client
• - Raison sociale (pour les personnes morales)
• - Nom / Prénom (pour les personnes physiques)
• - Montant disponible
• - Montant investi
• - Commissions (uniquement si vous êtes rémunéré par la plateforme)
• - Mandat (uniquement si vous avez un agrément)

Vous avez également la possibilité d’effectuer des actions sur ce portefeuille client :

• - Consulter le profil de votre client
• - Consulter les éléments de KYC
• - Relancer l’email d’invitation
• - Voir l’ensemble des investissements du client

A travers ces outils de financement, vous aurez accès à une offre complémentaire en terme de gestion patrimoniale :

• - Financement immobilier : Accompagner les professionnels de l'immobilier dans leurs opérations de marchands de biens, division foncière et promotion immobilière... tout en sécurisant par des actifs tangible 

• - Obligations d'entreprise : Soutenir le développement des acteurs de l'économie réelle (TPE-PME, enseignes, coopératives...), en s'appuyant sur des actifs tangibles (actifs immobilisés ou circulants) mis en fiducie-sûreté, voire sur des garanties personnelles et hypothécaires

• - Private equity : Accéder directement à une sélection de projets liés au secteur de la santé et de la défense tout en renforçant la souveraineté nationale

• - Défiscalisation Girardin : Participer au financement d'investissements productifs utiles pour le développement des territoires ultramarins en contrepartie d’une réduction de l’impact financier de l’impôt sur le revenu

Pour consulter les projets en cours de collecte sur votre espace partenaire, vous devez au préalable être connecté.

Dans le menu de gauche de votre espace, veuillez sélectionner la rubrique « Projets à financer » puis sélectionnez un titre financier.

Pour chaque projet en cours de collecte, vous pouvez consulter les informations suivantes :

• - Le nom du projet et le nom de l’entreprise
• - Le titre financier utilisé
• - Le montant recherché
• - La durée du remboursement
• - Le type de remboursement (amortissable ou in fine)
• - Les éléments sur la fiscalité
• - Le type d’investisseur possible et le montant minimum d’investissement

En fonction de votre statut, vous aurez également accès aux informations suivantes :

• - Montant de la commission fixe en cas d’indication d’affaires
• - Montant de la commission fixe en cas de conseil
• - Montant de la commission récurrente uniquement en cas de conseil

Tous les partenaires ont également accès à un lien leur permettant de consulter la page de la collecte en ligne en mode public.

Pour pouvoir investir, votre client devra remplir les conditions suivantes :

• - Finaliser son inscription après avoir reçu votre invitation,
• - Avoir un KYC validé 
• - Accepter les risques liés à un investissement via une plateforme de financement,
• - Abonder son compte.

Quand ces conditions sont remplies, votre client peut se connecter sur le projet pour entamer la procédure d’investissement et signer en ligne son contrat de prêt ou son bulletin de souscription.

Bien entendu, ces étapes de validation du compte client se font uniquement à l’inscription et ne seront pas redemandées à chaque investissement.

Lorsqu'un client se connecte sur la plateforme, un tableau de bord lui permet de suivre les investissements qu'il a effectués et de consulter le solde de son compte en temps réel. Le client a ainsi accès à une synthèse de chacune de ses opérations (montant investi, contrat…). Pour les opérations financées sous la forme de dettes, le client peut connaître également les conditions financières de l’opération (taux, durée) ainsi que le montant qu’il lui reste à percevoir en capital ainsi qu’en intérêts et sur quelle durée.

Dans la section "Mon portefeuille", le client pourra consulter :

• - Son argent disponible qu'il peut investir 
• - Son argent déjà investi
• - Son argent bloqué, c'est à dire en attente d'investissement à l'issue des collectes en cours

A chaque échéance, pour les opérations sous la forme de dettes, les remboursements (capital + intérêts) seront crédités directement sur le compte de l’investisseur dont le solde est consultable dans "Argent disponible". Un graphique "Mes derniers remboursements" permet d'avoir une vision d'ensemble mois par mois du capital et des intérêts remboursés.

Pour pouvoir consulter et percevoir le commissionnement d’un projet proposé par la plateforme, vous devez obligatoirement être partenaire et être connecté sur votre compte.

Dans la rubrique « Projets à financer » visible dans le menu gauche de votre espace, vous pouvez consulter tous les projets disponibles depuis votre compte.

Pour chaque projet, 3 types de rémunérations sont disponibles :

- Commission fixe en cas d’indication d’affaires 

- Commission fixe en cas de conseil 

- Commission récurrente uniquement en cas de conseil

Le montant de la commission est calculé, pour chaque projet, sur un pourcentage du montant investi par votre client pour chaque investissement.

La commission étant différente entre l’indication d’affaires et le conseil, votre rémunération sera calculée en fonction du choix effectué à la préinscription de votre client.

Le commissionnement sur un investissement d’un de vos clients est validé :

- Quand la collecte de fonds est réussie,

- Quand le bulletin de souscription signé par votre client est contresigné par l’émetteur du projet.

Une fois ces 2 conditions réunies, le montant de la commission apparaît automatiquement sur votre espace, à la rubrique “Relevé de compte”. Vous pouvez alors facturer la plateforme d’investissement pour obtenir le règlement de votre commissionnement.

Pour pouvoir suivre le commissionnement de votre portefeuille client, vous devez obligatoirement être partenaire et être connecté sur votre compte.

Vous pouvez suivre le commissionnement total par client et le commissionnement par investissement :

- Le commissionnement total par client est affiché dans la rubrique "Mon portefeuille" puis "Liste des clients". Il évolue en temps réel au fur des investissements effectués par vos clients.

- Le commissionnement par investissement est affiché dans la rubrique "Liste des investissements" au moment où la collecte de fonds est réussie. Dans cette rubrique vous avez la possibilité de consulter en temps réel le détail et le suivi de l'investissement.

-Dans la rubrique “Relevé de compte”, vous avez la possibilité de suivre le règlement des commissionnements