Tout ce qu’il faut savoir pour travailler avec Les Entreprêteurs : le cadre réglementaire et contractuel, l’inscription de vos clients, votre rôle d’indicateur d’affaires ou de conseil, votre rémunération et les protections dont bénéficient vos clients.
À lire avant d’accompagner vos premiers clients sur la plateforme.
Les Entreprêteurs est prestataire de services de financement participatif (PSFP), agréé par l’AMF sous le n° FP-2023-28 et inscrit au registre de l’ESMA.
Pour chaque client, vous intervenez en indicateur d’affaires ou en conseil. Ce choix fixe votre rémunération. Comparer les rôles
Une commission fixe sur le montant investi par votre client, à un taux plus élevé en conseil qu’en indication d’affaires. Votre rémunération
En tant que partenaire agréé, vous préinscrivez votre client ; un mandat électronique encadre votre intervention. Inscrire un client
Test de connaissances, simulation de pertes et délai de réflexion de 4 jours s’appliquent aux investisseurs non avertis. Le parcours client
Vos clients investissent au même moment, au même taux et avec les mêmes garanties que tous les investisseurs. Égalité de traitement
Statut de la plateforme, contrat type et profils de partenaires
Les Entreprêteurs (SAS au capital de 200 000 €, RCS Paris 805 291 317) est agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité de prestataire de services de financement participatif (PSFP) sous le numéro FP-2023-28, en application du règlement (UE) 2020/1503. Elle figure à ce titre au registre des PSFP tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).
Son activité est couverte en responsabilité civile professionnelle par MMA (police n° 148 957 279). Les fonds des investisseurs sont détenus sur des comptes de paiement ouverts auprès de Lemonway, établissement de paiement agréé, dont Les Entreprêteurs est agent.
L’espace partenaire définit le cadre contractuel qui permet à la plateforme de rémunérer, pour le service rendu, les conseillers en gestion de patrimoine et conseillers en finance d’entreprise disposant du statut de conseiller en investissements financiers (CIF) et/ou d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Ce cadre s’appuie sur un contrat type élaboré avec le cabinet d’avocats Kramer Levin, l’association Financement Participatif France et l’Anacofi, qui décrit le plus simplement possible chaque cas de collaboration et la rémunération correspondante (communiqué de presse).
À la fin de votre inscription, vous signez en ligne une convention de partenariat qui précise le rôle de chacune des parties.
L’espace partenaire est ouvert à tous les professionnels qui accompagnent des investisseurs, qu’ils exercent en société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC…), en entreprise individuelle ou sous le régime de la micro-entreprise.
| Profil | Rémunération par la plateforme |
|---|---|
| CGP avec statut CIF | Oui, en indication d’affaires ou en conseil |
| CGP ou courtier avec statut IOBSP | Oui, en indication d’affaires ou en conseil |
| Apporteur d’affaires sans agrément (experts-comptables, professionnels du financement…) | Oui, uniquement en indication d’affaires |
Sans agrément, votre intervention se limite à communiquer à vos clients les coordonnées de la plateforme. Vous ne pouvez ni pratiquer d’acte de démarchage bancaire ou financier, ni présenter un projet ou une offre en particulier (articles L341-1 et L341-3 du Code monétaire et financier).
Une inscription en quelques minutes, préremplie à partir de l’ORIAS et du SIREN
L’espace partenaire est interconnecté au registre de l’ORIAS et à la base des numéros SIREN : les informations vous concernant et celles de votre cabinet sont préremplies automatiquement.
Créer mon compte partenaire · Déjà inscrit ? Accéder à mon espace
Votre rôle est choisi pour chaque client, lors de sa préinscription
Vos diligences se limitent à communiquer à votre client les coordonnées de la plateforme et/ou à lui remettre des brochures institutionnelles présentant, de manière générale, les services de la plateforme.
Vous fournissez une prestation de conseil à votre client. Il peut vous donner mandat pour rassembler les pièces demandées par la plateforme et lui transmettre certains documents, de nature administrative uniquement.
Le rôle retenu à la préinscription s’applique à tous les investissements de ce client et détermine le calcul de votre commission. Choisissez celui qui correspond à la prestation que vous rendez réellement.
Personnes physiques et personnes morales, avec ou sans agrément
Connectez-vous à votre espace partenaire, puis ouvrez Portefeuille clients › Ajouter un client.
Si vous ne disposez pas de la pièce d’identité, votre client finalisera la vérification de son identité en ligne, lors de la finalisation de son inscription (voir le guide de l’investisseur).
Les pièces manquantes pourront être ajoutées après l’inscription.
Vous pouvez relancer à tout moment l’invitation à signer depuis Portefeuille clients › Liste des clients, avec l’action « Relancer l’e-mail d’invitation ».
Prérequis et protections prévus par le règlement (UE) 2020/1503
Les étapes 1 à 3 ne sont faites qu’une fois ; le test de connaissances est renouvelé tous les deux ans.
Le mandat est limité aux démarches administratives. Le questionnaire, le test de connaissances, l’investissement et la signature des contrats sont réalisés par votre client lui-même, depuis son compte.
Par défaut, tout investisseur est considéré comme non averti. Il bénéficie de quatre protections, qui visent à s’assurer qu’il comprend les risques sans l’empêcher d’investir :
Le statut d’investisseur averti supprime ces protections. Ses critères et la procédure de demande sont détaillés dans le guide de l’investisseur.
Le tableau de bord de votre client affiche en temps réel le solde de son compte et une synthèse de ses opérations. La rubrique Mes opérations › Mon portefeuille distingue :
Pour les financements en dette, chaque investissement détaille le taux, la durée, le capital remboursé et restant dû et les intérêts à percevoir. À chaque échéance, le remboursement est crédité sur son argent disponible.
Gamme en financement participatif et produit référencé
Le Girardin agricole est distribué par notre partenaire Dom Com Invest et ne relève pas du statut de Prestataire de Services de Financement Participatif ; Les Entreprêteurs intervient en tant qu’indicateur d’affaires.
Chaque dossier est étudié par un analyste financier, contrôlé par un second analyste, puis présenté à un comité de sélection d’au moins trois analystes. Aucun projet n’est mis en ligne sans son accord.
Les prêts et obligations simples reçoivent une note de A+ à D, qui sert à fixer le taux proposé (plage cible de 6 à 12 % par an, brut et non garanti). Cette note repose en grande partie sur des comptes non audités ; elle n’est ni une probabilité de défaut ni un conseil en investissement. Les critères d’éligibilité, les étapes d’analyse et la méthode de notation sont publiés dans le guide de l’investisseur.
| Investissement | Frais pour votre client |
|---|---|
| Ouverture et tenue de compte, dépôts, retraits | Aucun |
| Prêts, obligations, titres participatifs | Aucun |
| Actions | 5 % HT du montant investi à la souscription ; 10 % des gains réalisés (dividendes et plus-value), à la cession |
La plateforme est rémunérée principalement par une commission de 4 à 7 % du montant collecté, facturée au porteur de projet. Votre commission est versée par la plateforme : elle ne réduit pas le montant investi par votre client ni sa rémunération.
Votre espace partenaire, mis à jour en temps réel
Ouvrez Portefeuille clients › Liste des clients. Pour chaque client, vous consultez :
Depuis cette liste, vous pouvez consulter le profil de votre client et ses éléments de vérification d’identité, relancer son e-mail d’invitation et afficher l’ensemble de ses investissements.
Ouvrez Projets à financer et sélectionnez un projet. Vous y trouvez :
Chaque projet propose aussi un lien vers sa page publique, à partager avec vos clients.
Calcul, validation et règlement de vos commissions
Votre commission est un pourcentage fixe du montant investi par votre client. Son taux est plus élevé en conseil qu’en indication d’affaires.
Le calcul dépend du rôle choisi à la préinscription de votre client.
Votre commission sur l’investissement d’un client est validée lorsque deux conditions sont réunies :
Son montant apparaît alors automatiquement dans Relevé de compte. Vous facturez la plateforme, qui vous règle votre commission.
Oui, dans tous les cas. Votre rémunération n’a aucune incidence sur les conditions proposées à votre client : taux, durée et garanties sont identiques pour tous les investisseurs d’un même projet.
Les règles qui s’appliquent à vos clients comme à tous les investisseurs
Fiches d’informations clés, méthode de notation et indicateurs de performance sont accessibles librement, quel que soit le canal d’accès.
Aucun partenaire ne reçoit d’information sur un projet avant sa publication, ni d’information absente de la page projet.
Pour un même projet, vos clients bénéficient du même taux, de la même durée et des mêmes garanties, sans accès prioritaire.
L’investissement en financement participatif comporte un risque de perte partielle ou totale du capital et un risque d’illiquidité. Les services de la plateforme ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts (directive 2014/49/UE) et les titres acquis ne sont pas couverts par le système d’indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE).
Les risques propres à chaque projet figurent dans sa fiche d’informations clés, qui n’a été ni vérifiée ni approuvée par l’AMF ou l’ESMA. Les risques par instrument, les garanties et les taux de défaut sont détaillés dans le guide de l’investisseur et sur la page Indicateurs de performance.
Les règles de prévention des conflits d’intérêts sont décrites dans notre politique de gestion des conflits d’intérêts. Vos clients peuvent adresser toute réclamation selon les modalités de la page Réclamations, qui précise les délais de traitement et les voies de recours.
Notre équipe est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Les Entreprêteurs est agréée par l’Autorité des marchés financiers en qualité de prestataire de services de financement participatif sous le numéro FP-2023-28. L’investissement en financement participatif présente un risque de perte partielle ou totale du capital et un risque d’illiquidité. Les rendements ne sont pas garantis.
