Mentions légales

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Editeur

LES ENTREPRÊTEURS, SAS au capital de 150.000 euros, RCS Paris 805 291 317
Bureaux : 55, Rue La Boétie – 75008 Paris
Siège social : 34, Rue de l’Ourcq – 75019 Paris 

Représentant légal : Jean-Philippe Gontier

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Jean-Philippe Gontier, Président

 

Habilitations

La société LES ENTREPRÊTEURS exerce en qualité d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et est enregistré à l'ORIAS sous le numéro 14007053.

La société LES ENTREPRÊTEURS a été mandatée en qualité d’Agent et de Distributeur de Monnaie électronique de la société S-MONEY.
La société S-MONEY, société par actions simplifiée au capital de 16 237 000 euros, est un établissement de monnaie électronique agréé et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).
La société S-MONEY est inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 501586341 et a son siège social à Paris XIVème, 168bis-170 rue Raymond Losserand.

La société LES ENTREPRÊTEURS dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions des articles L.548-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, numéro 127107941 auprès de COVEA-RISKS, Société anonyme dont le siège social est situé 19-21 allées de l'Europe 92616 Clichy.

 

Hébergeur

Le site www.lesentrepreteurs.com est hébergé par la société WEB&DESIGN, SARL au capital 7.840€, RCS Belfort 502 588 882

Représentant légal : Guillaume Dobbels

 

Contact

Pour toute réclamation concernant ce site ou son contenu: contact@lesentrepreteurs.com ou 01 85 09 69 36

 

La plateforme des Entreprêteurs

La société LES ENTREPRÊTEURS propose un service d’intermédiation en financement participatif conformément aux dispositions des articles L548-1 et L511-6 du Code monétaire et financier.

Il n’existe pas de solidarité entre la société LES ENTREPRÊTEURS et les emprunteurs dont les projets sont présentés sur le présent site internet.

Les conditions générales de la plateforme qui comportent le descriptif des modalités pour pouvoir prêter et emprunter ainsi que les risques représentés par les prêts participatifs sont disponibles ici.

Le taux de défaillance enregistré pour les projets (déjà) présentés par LES ENTREPRÊTEURS est de 0%.

 

Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, graphiques, logiciels, applicatifs, scripts, API, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la société LES ENTREPRÊTEURS. Toute reproduction est interdite sans l’accord préalable écrit de la société LES ENTREPRÊTEURS.

La marque « LES ENTREPRÊTEURS » est une marque déposée appartenant à la société LES ENTREPRÊTEURS.

 

Données personnelles

La société LES ENTREPRÊTEURS procède à la collecte et au traitement des données personnelles des prêteurs et des emprunteurs afin de permettre à ces derniers d’ouvrir un compte utilisateur, un compte de monnaie électronique auprès de la société S-Money, de prêter ou d’emprunter sur la plateforme ainsi que de recevoir les notifications associées à ces activités.

La société LES ENTREPTRÊTEURS déclare avoir procédé à la déclaration de ces traitements auprès de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

D’autres prestataires qui interviennent dans la réalisation des services proposés par la société LES ENTREPRÊTEURS sont également susceptibles de collecter des données personnelles.

La société LES ENTREPRÊTEURS vous invite à consulter sa politique en matière de données personnelles afin d’obtenir le détail des données collectées, la durée de conservation de ces données, la liste des prestataires impliqués, ainsi que les modalités de droit d’accès, rectification, suppression.

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