Sécurité & transparence

Comment votre investissement est encadré

Où est votre argent, qui sélectionne les projets, ce qui se passe en cas de retard de paiement ou si la plateforme cessait son activité : voici, point par point, les dispositifs mis en place par Les Entreprêteurs et les acteurs sur lesquels ils reposent.

verifiedAgréée AMF · PSFP n° FP-2023-28 flagPaiement, hébergement et signature : prestataires français account_balance_walletFonds cantonnés chez Lemonway hubMembre de France FinTech
flag

Un choix assumé : des acteurs françaisPour vos fonds, vos données et vos contrats

verified_userLes maillons sensibles de la plateforme confiés à des sociétés françaises

Les Entreprêteurs ont fait le choix de travailler autant que possible avec des prestataires français pour les fonctions les plus sensibles : la conservation des flux financiers, l'hébergement des données et la signature des contrats. Ce sont des sociétés de droit français, qui relèvent des autorités françaises et européennes, et dont les équipes et les infrastructures sont en France.

Société française

account_balance_walletVos flux financiers

Conservés par Lemonway, établissement de paiement agréé et contrôlé par l'ACPR (Banque de France).

handshakeLemonway
Société française

dnsVos données

Hébergées depuis 2016 dans des centres de données situés dans l'Est de la France, et traitées conformément au RGPD.

handshakeIkoula
Société française

drawVos contrats

Signés par double signature électronique sécurisée, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, et consultables dans votre espace.

handshakeOodrive sign
account_balance_wallet

Où est votre argent ?Jamais sur les comptes de la plateforme

lockDes fonds cantonnés chez un établissement de paiement agréé
  1. 1
    Vous alimentez votre compteVirement ou carte, vers un compte de paiement ouvert chez Lemonway
  2. 2
    Vous investissezLes fonds sont versés à l'entreprise uniquement si la collecte réussit
  3. 3
    Vous êtes rembourséLes échéances reviennent sur votre compte de paiement, disponibles au retrait

Les Entreprêteurs ne détiennent jamais vos fonds. Ils sont conservés par Lemonway, établissement de paiement agréé et contrôlé par l'ACPR (Banque de France), sur des comptes cantonnés, séparés de ceux de la plateforme. Les Entreprêteurs agissent en tant qu'agent de Lemonway pour cette activité.

handshakePrestataire de paiement : Lemonway
sync_lock

Et si la plateforme cessait son activité ?Un plan de continuité exigé par la réglementation européenne

descriptionUn plan de gestion extinctive

Comme l'impose le règlement européen (UE) 2020/1503 aux prestataires de services de financement participatif, Les Entreprêteurs disposent d'un plan de continuité. Il organise la poursuite de la gestion des prêts en cours jusqu'à leur dernier remboursement.

event_repeatVos remboursements continuent

Vos fonds n'étant pas dans le bilan de la plateforme, ils ne sont pas affectés par sa situation. La gestion des remboursements serait reprise avec Lemonway et les comptes continueraient de fonctionner jusqu'au dénouement des opérations en cours.

fact_check

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?Une analyse fondée sur des données officielles

account_balanceSolvabilité

La situation de chaque entreprise est vérifiée à partir du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France, la base de référence des banques.

badgeConnaissance client

Les données légales et financières (Infogreffe, Banque de France) sont collectées et vérifiées automatiquement, pour les entreprises comme pour leurs dirigeants.

gradeUne note par projet

Chaque projet reçoit une note de A+ à D, publiée sur sa fiche avec les garanties obtenues. Les taux de défaut sont ensuite publiés note par note, pour que vous puissiez juger de la fiabilité de cette notation.

gavel

Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?La plateforme agit pour le compte des investisseurs

timelineLes étapes, du retard à la procédure
  1. RelanceLa plateforme contacte l'entreprise pour régulariser. Au-delà de 15 jours de retard, des intérêts de retard s'appliquent.
  2. Mise en demeureSans régularisation, une mise en demeure par lettre recommandée laisse 30 jours à l'entreprise pour payer.
  3. Recouvrement et garantiesMandatée par les investisseurs, la plateforme engage un recouvrement amiable puis judiciaire, et met en jeu les garanties (caution, hypothèque, fiducie…).
  4. Procédure collectiveEn cas de sauvegarde, redressement ou liquidation, la plateforme déclare les créances des investisseurs auprès du mandataire judiciaire et suit la procédure.

support_agentDes spécialistes du recouvrement

Le recouvrement est confié à des avocats spécialisés dans le traitement des impayés, mandatés par Les Entreprêteurs.

info

Ce que ces dispositifs ne couvrent pas. Ils encadrent votre investissement mais ne suppriment pas le risque : une entreprise peut faire défaut et les garanties ne permettent pas toujours de récupérer la totalité du capital. Diversifiez vos investissements.

insights

Nos résultats, publiés sans filtreRemboursements, intérêts, mais aussi pertes

79,1 M€de capital remboursé aux investisseurs
21,2 M€d'intérêts versés
1,35 M€de perte en capital définitive (36 projets)

Cumul depuis l'origine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

verified_user

Qui contrôle la plateforme ?Un cadre réglementaire européen et des contrôles réguliers

gavelL'AMF

Les Entreprêteurs sont agréés par l'Autorité des marchés financiers comme Prestataire de services de financement participatif (PSFP n° FP-2023-28), selon le règlement européen (UE) 2020/1503.

ruleDes contrôles internes et externes

Un responsable de la conformité contrôle l'activité au quotidien. Le contrôle périodique est confié à un cabinet externe indépendant.

groupsDes engagements de place

Membres de France FinTech, Les Entreprêteurs ont aussi contribué avec l'ANACOFI au contrat de place qui encadre les relations entre plateformes et conseillers en investissement.

help_outline

Questions fréquentes

Mon capital est-il garanti ?

Non. Investir dans des projets de financement participatif comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi et un risque d'illiquidité. Les garanties prises sur certains projets (caution, hypothèque, fiducie) visent à limiter la perte en cas de défaut, sans la supprimer. C'est pourquoi nous recommandons de diversifier vos investissements.

Que devient mon argent si Les Entreprêteurs font faillite ?

Vos fonds sont conservés par Lemonway sur des comptes cantonnés, séparés de ceux de la plateforme : ils ne font pas partie de ses actifs. Le plan de continuité prévoit la poursuite de la gestion des prêts en cours jusqu'à leur remboursement.

Pourquoi travailler avec des prestataires français ?

Pour les fonctions les plus sensibles (conservation des fonds, hébergement des données, signature des contrats), Les Entreprêteurs privilégient des sociétés de droit français, contrôlées par les autorités françaises et européennes, dont les infrastructures sont en France : Lemonway pour les flux financiers, Ikoula pour l'hébergement et Oodrive pour la signature électronique.

Comment vérifier que la plateforme est agréée ?

L'agrément de Prestataire de services de financement participatif n° FP-2023-28 est consultable sur le site de l'Autorité des marchés financiers et dans le registre de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers.

Qui s'occupe du recouvrement si une entreprise ne rembourse pas ?

La plateforme, mandatée par les investisseurs dans le contrat de prêt. Elle relance l'entreprise, la met en demeure, puis engage un recouvrement amiable et judiciaire avec des juristes spécialisés, et met en jeu les garanties. En cas de procédure collective, elle déclare vos créances auprès du mandataire judiciaire.

Où trouver les taux de défaut de la plateforme ?

Sur la page Indicateurs de performance, publiée conformément à l'article 20 du règlement (UE) 2020/1503. Vous y trouverez les taux de défaut par note, les montants remboursés, les intérêts versés et les pertes.