Où est votre argent, qui sélectionne les projets, ce qui se passe en cas de retard de paiement ou si la plateforme cessait son activité : voici, point par point, les dispositifs mis en place par Les Entreprêteurs et les acteurs sur lesquels ils reposent.
Les Entreprêteurs ont fait le choix de travailler autant que possible avec des prestataires français pour les fonctions les plus sensibles : la conservation des flux financiers, l'hébergement des données et la signature des contrats. Ce sont des sociétés de droit français, qui relèvent des autorités françaises et européennes, et dont les équipes et les infrastructures sont en France.
Conservés par Lemonway, établissement de paiement agréé et contrôlé par l'ACPR (Banque de France).
Hébergées depuis 2016 dans des centres de données situés dans l'Est de la France, et traitées conformément au RGPD.
Signés par double signature électronique sécurisée, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite, et consultables dans votre espace.
Les Entreprêteurs ne détiennent jamais vos fonds. Ils sont conservés par Lemonway, établissement de paiement agréé et contrôlé par l'ACPR (Banque de France), sur des comptes cantonnés, séparés de ceux de la plateforme. Les Entreprêteurs agissent en tant qu'agent de Lemonway pour cette activité.
Comme l'impose le règlement européen (UE) 2020/1503 aux prestataires de services de financement participatif, Les Entreprêteurs disposent d'un plan de continuité. Il organise la poursuite de la gestion des prêts en cours jusqu'à leur dernier remboursement.
Vos fonds n'étant pas dans le bilan de la plateforme, ils ne sont pas affectés par sa situation. La gestion des remboursements serait reprise avec Lemonway et les comptes continueraient de fonctionner jusqu'au dénouement des opérations en cours.
La situation de chaque entreprise est vérifiée à partir du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France, la base de référence des banques.
Les données légales et financières (Infogreffe, Banque de France) sont collectées et vérifiées automatiquement, pour les entreprises comme pour leurs dirigeants.
Chaque projet reçoit une note de A+ à D, publiée sur sa fiche avec les garanties obtenues. Les taux de défaut sont ensuite publiés note par note, pour que vous puissiez juger de la fiabilité de cette notation.
Le recouvrement est confié à des avocats spécialisés dans le traitement des impayés, mandatés par Les Entreprêteurs.
Ce que ces dispositifs ne couvrent pas. Ils encadrent votre investissement mais ne suppriment pas le risque : une entreprise peut faire défaut et les garanties ne permettent pas toujours de récupérer la totalité du capital. Diversifiez vos investissements.
Cumul depuis l'origine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Les Entreprêteurs sont agréés par l'Autorité des marchés financiers comme Prestataire de services de financement participatif (PSFP n° FP-2023-28), selon le règlement européen (UE) 2020/1503.
Un responsable de la conformité contrôle l'activité au quotidien. Le contrôle périodique est confié à un cabinet externe indépendant.
Membres de France FinTech, Les Entreprêteurs ont aussi contribué avec l'ANACOFI au contrat de place qui encadre les relations entre plateformes et conseillers en investissement.
Non. Investir dans des projets de financement participatif comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi et un risque d'illiquidité. Les garanties prises sur certains projets (caution, hypothèque, fiducie) visent à limiter la perte en cas de défaut, sans la supprimer. C'est pourquoi nous recommandons de diversifier vos investissements.
Vos fonds sont conservés par Lemonway sur des comptes cantonnés, séparés de ceux de la plateforme : ils ne font pas partie de ses actifs. Le plan de continuité prévoit la poursuite de la gestion des prêts en cours jusqu'à leur remboursement.
Pour les fonctions les plus sensibles (conservation des fonds, hébergement des données, signature des contrats), Les Entreprêteurs privilégient des sociétés de droit français, contrôlées par les autorités françaises et européennes, dont les infrastructures sont en France : Lemonway pour les flux financiers, Ikoula pour l'hébergement et Oodrive pour la signature électronique.
L'agrément de Prestataire de services de financement participatif n° FP-2023-28 est consultable sur le site de l'Autorité des marchés financiers et dans le registre de l'ESMA, l'autorité européenne des marchés financiers.
La plateforme, mandatée par les investisseurs dans le contrat de prêt. Elle relance l'entreprise, la met en demeure, puis engage un recouvrement amiable et judiciaire avec des juristes spécialisés, et met en jeu les garanties. En cas de procédure collective, elle déclare vos créances auprès du mandataire judiciaire.
Sur la page Indicateurs de performance, publiée conformément à l'article 20 du règlement (UE) 2020/1503. Vous y trouverez les taux de défaut par note, les montants remboursés, les intérêts versés et les pertes.