Label Croissance Verte

Depuis Avril 2018, la plateforme Les Entreprêteurs est habilitée à délivrer le label
« Financement Participatif pour la Croissance Verte »

Le label « Financement Participatif pour la Croissance Verte » a été créé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et Finance Participative France (FPF) afin de garantir la transparence et l’engagement environnemental des projets écologiques des entreprises françaises sur les plateformes de financement participatif.

Que ce soit du don, du prêt, du capital, des obligations, des royalties ou des minibons, toutes les formes de financement participatif sont concernées à condition que les projets financés soient hébergés sur les plateformes de financement participatif ayant obtenu un droit à labelliser auprès du Ministère de la Transition Energétique et Solidaire (MTES) et de Finance Participative France (FPF).

Ce label est une reconnaissance pour les acteurs du financement participatif, en tant que solution de financement pour accélérer la transition énergétique et environnementale des projets des entreprises françaises. Il répond également aux attentes d’un nombre croissant d’épargnants soucieux de contribuer au financement de la transition écologique.

Comment les projets labellisés sont-ils sélectionnés ?

La plateforme Les Entreprêteurs décide de labelliser ou non le projet candidat en se basant sur les conclusions du formulaire de candidature et des pièces justificatives du projet transmis par le chef d’entreprise, du référentiel du label Financement Participatif pour la Croissance Verte et du document de procédures du label.

 

Quels sont les critères de labellisation ?

Pour être labellisé, un projet devra respecter des critères reposant sur 3 piliers définis par le référentiel du label :

L’Eligibilité du projet :

L’activité dont relève le projet devra être une activité entrant dans le champ de la transition énergétique et écologique mais également de la lutte contre le changement climatique (« éco-activités »). Les activités concernées sont l’Energie, le Bâtiment, l’Industrie, l’Economie Circulaire, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, les Transports propres, l’Agriculture et la Forêt, l’Adaptation au Changement Climatique, la Sensibilisation et la Formation à la transition écologique.

La Transparence de l’information :

Les informations relatives au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux doivent être garanties via la description du projet (de la levée de fonds jusqu’à ce que le projet soit opérationnel) et la création d’un espace dédié aux questions des internautes sur le site internet de la plateforme.

La Mise en évidence des impacts positifs

Le chef d’entreprise devra mettre en place un mécanisme de description ou de mesure de la contribution positive de son projet à la transition énergétique et écologique au regard du montant de la levée de fonds.

*Pour les projets dont la levée de fonds est inférieure à 15 000 euros : Le porteur de projet devra indiquer quels sont les impacts de son projet sur l’environnement et s’il a réalisé des études quantitatives et/ou qualitatives.

*Pour les projets dont la levée de fonds est supérieure à 15 000 euros : Le porteur de projet devra mesurer les impacts de son projet sur l’environnement dans l’une des quatre thématiques suivantes : changement climatique ; eau ; économie circulaire ;  biodiversité

 

De quelle manière les projets labellisés seront matérialisés sur la plateforme ?

Les projets sélectionnés par Les Entreprêteurs et labellisés « Financement Participatif Croissance Verte » seront signalés aux investisseurs par un macaron sur les pages projets. 

 

Comment peut-on déposer un dossier ?

Les chefs d’entreprise ayant des besoins de financement et dont l’activité répond à une problématique environnementale et lié à la transition énergétique peuvent ainsi faire appel à notre plateforme pour obtenir le label « Financement Participatif pour la Croissance Verte ». Nous pourrons les accompagner et les conseiller tout au long du processus de labellisation.

Les dossiers peuvent être déposés directement sur notre plateforme en nous transmettant le questionnaire Label Croissance Verte lors de la demande de financement.

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter et/ou télécharger les documents :

- Le formulaire de candidature

- Le référentiel Label Financement Participatif pour la Croissance Verte

 

Pour en savoir plus :

L’ensemble des projets labellisés sont référencés sur le site du MTES : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/financement-participatif#e5 

Finance Participative France : http://financeparticipative.org/label-croissance-verte/

L’INVESTISSEMENT EN FINANCEMENT PARTICIPATIF PRÉSENTE UN RISQUE IMPORTANT DE PERTE PARTIELLE OU TOTALE DU CAPITAL AINSI QU’UN RISQUE D’ILLIQUIDITÉ.
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