Financement de permis de construire lot 7

Fiche de l’entreprise

Domea est une structure créée par Grégory Heinimann, président du groupe Odea, ayant pour objet l'étude, la mise en place et l'instruction de permis de construire dédiés à la promotion immobilière. Cette activité a été jusqu'ici portée par la structure Odea.

Les principales missions de Domea sont les suivantes :
- Prospecter des opportunités foncières ou immobilières,
- Obtenir les maîtrises foncières des opportunités validées,
- Obtenir les autorisations administratives permettant la valorisation des fonciers maîtrisés.

C'est le 7ème projet de DOMEA que nous finançons. Les lots 1 et 2 ont déjà été remboursés à 100% et les lots 3 à 6 continuent de générer des intérêts mensuels, mais sur une durée de 18 mois au lieu des 12 mois initiaux, pour mieux tenir compte de la réalité des délais de traitement administratifs. Ce nouveau lot prend donc en compte cette durée et le taux d'intérêt a également été revu à 9,5%.

Présentation du projet

Domea fait appel à la plateforme pour collecter 126 000 € sous forme de prêt in fine sur 18 mois au taux de 9,5%, afin de financer les frais d'étude engagés sur un permis de construire. La valeur du permis de construire pour ce projet s'élève à 180 000 €, soit 2% d'un chiffre d'affaires estimé à 8,7 M€.

Garanties

Afin de sécuriser l'opération, plusieurs garanties seront mises en place :

- Contrat de fiducie portant sur les titres de la société Domea (SIREN 904 488 079)
- Promesse d'achat ferme d'Odea à hauteur de 180 000 €
- Caution personnelle et solidaire à hauteur de 1,2x le montant emprunté, soit 151 200 €

Le permis de construire financé : construction de 34 logements à Carpentras

Les logements seront situés de part et d'autre de la rue du Refuge, dans le centre ancien de la ville, entre les rues Beaurepaire et Picquepeyre.

Déroulement d'une opération

De nombreux promoteurs passent aujourd'hui par des cabinets spécialisés dans ce domaine afin de gagner du temps (6 à 12 mois) et également afin de saisir des opportunités "clé en main".

Le coût moyen d'une autorisation en terme d'investissement en étude est aux alentours de 50 K€ qui doivent être réglés entre 4 et 6 mois à compter de la signature de la maîtrise foncière.

Un foncier maîtrisé avec une autorisation administrative purgée se revend 2% du Chiffre d'affaires géneré par l'opération.

Afin de limiter l’impact de ces délais d’encaissement sur son Besoin en Fonds de Roulement (BFR), Domea a décidé de faire appel à l’expertise des Entreprêteurs pour mettre en place une solution innovante de refinancement de ses études.

Cette solution innovante fait intervenir le tiers de confiance TRADE STOCK, dont le rôle est :

- de contrôler l’ensemble des documents lui permettant de suivre l'avancement des obtentions d'autorisations (récépissé de dépôt de demande de permis de construire, Cerfa PC, avant-contrat justifiant de la maîtrise foncière, bilan prévisionnel de l'opération, étude de marché, justificatifs du prix de revient technique..),

- d'établir et suivre les pro-forma ainsi que les factures clients à la place et au nom de Domea,

- de suivre les encaissements et faire les lettrage avec les dossiers clients,

- de gérer les appels de marge éventuels sous la forme d'une compensation monétaire (remboursement anticipé partiel ou total) ou d'une compensation fiduciaire (substitution de facture de même catégorie),

- de sécuriser les flux et les remboursements effectués aux investisseurs via un mandat de gestion donné par Domea au profit de TRADE STOCK.

Odea signera une promesse d'achat de chaque permis de construire financé à travers la plateforme.

Modalités de financement

Les durées de financement proposées par la plateforme sur ces opérations seront principalement de 18 mois et remboursables in fine. Ce délai permet de s’assurer que la plupart des permis de construire financés seront purgés à échéance, avec une marge de sécurité d'environ 6 mois.

Odea promet d'acheter le ou les permis de construire financé ou vendu à des tiers le cas échéant (Promesse d'achat)

Ce projet bénéficie d'une assurance contre le risque de décès ou d’invalidité
du dirigeant ou du collaborateur principal.

Vous avez besoin d'aide ? Nous répondons à toutes vos questions sur le fonctionnement de la plateforme dans notre guide dédié aux investisseurs

Comprendre le financement participatif - S'inscrire sur la plateforme - Critères de selection des projets - Investir dans les projets via le financement participatif - Les différents outils d'investissement - Comprendre la fiscalité et les garanties

Présentation de l'équipe

Heinimann Grégory

Grégory Heinimann, ingénieur de formation a développé depuis 2013 une expertise sur l’étude, la mise en place et l’instruction de permis de construire dédiée à la promotion immobilière. Il a œuvré notamment auprès de la société de promotion ODEA.
Aujourd’hui, à travers DOMEA, il met à disposition son savoir-faire au service de la promotion immobilière. Son travail permet de faire gagner du temps à un promoteur (en général 6 à 12 mois) lors de la réalisation d’une opération.

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